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• CSLS_Appel-Liberte-syndicale-Allemagne (PDF – 21.6 ko)

  L’appel du collectif pour la liberté syndicale, 14/02/2010

En février la France a vu des protestations à Paris, Montpellier, Lyon (photos) ; en Allemagne, la solidarité s'élargie aux rangs de l'IG Metall et de ver.di

Suite à un débat publique autour de la question des « nouvelles formes du travail et de l'organisation collective », s'est crée en février 2010 un Comité pour la liberté syndicale regroupant notamment des militants des syndicats DGB et d'autres citoyens défendant les droits civiques. Ne partageant pas forcément la conception d'organisation anarcho-syndicaliste et syndicaliste révolutionnaire, ils appellent quand même tous les adhérents et permanents de syndicats ainsi que tous les supporters du droit fondamental à la fondation d'organisations de salariés libres et indépendantes à défendre la liberté syndicale et à revendiquer l'annulation de la décision interdisant à la FAU Berlin toute activité syndicale. Comme l'Allemagne figure parmi les plus importants partenaires commerciaux français et pèse, au niveau politique, dans les décisions européennes, les syndicalistes en France ne peuvent pas rester indifférents. Tous ensemble, on va gagner en réalisant et vitalisant un syndicalisme à perspective européenne !

Faites circuler cet appel dans vos structures syndicales et milieux associatifs et signez la liste des soutiens en France par un mail à allemagne cnt-f.org – vous pouvez consulter la liste sur internet. Enfin, n'hésitez pas à reprendre les tracts de la CNT (de janvier et février, en PDF) ou contactez nous pour plus d'informations.

Défendons la liberté syndicale, revendiquons l'annulation de la décision interdisant à la FAU Berlin toute activité syndicale !

Nous documentons « L'appel à tous les adhérents et permanents des syndicats, à tous les partisans du droit fondamental à la création d'organisations de salariés libres et indépendantes » du Comité pour la liberté syndicale :

Pour la défense de la liberté syndicale et l'annulation de la décision interdisant à la FAU Berlin de toute activité syndicale

Pendant ces dernières années, les tribunaux de travail ont essayé à maintes reprises de restreindre des droits syndicaux pourtant déjà assez restrictifs. En 2007, par exemple, le syndicat des cheminots allemands GdL (Gewerkschaft deutscher Lokomotivführer ; équivalant de la FGAAC en France) en a subi les conséquences quand on lui a interdit d'appeler à la grève dans la circulation à distance et le fret, à cause des « dommages énormes » envisageables. Qui ne connaît pas aujourd'hui, les cas nombreux où des directions ont essayé, avec la bénédiction juridique, d'étouffer dans l'œuf le mouvement syndical au sein de l'entreprise, au moyen des licenciements pour soupçon de faute lourde ?

Cette jurisprudence à la botte des patrons vient d'atteindre un nouveau paroxysme avec les tribunaux berlinois ayant lourdement interféré dans un conflit social au cinéma « Babylon » (Berlin). D'abord le tribunal de travail a interdit au syndicat anarcho-syndicaliste Freie ArbeiterInnen-Union (FAU) d'appeler au boycott contre leur patron, le gérant du cinéma Neue Babylon GmbH. Ce boycottage avait été le mode d'action choisi par les représentants du personnel dans la lutte pour de meilleurs salaires, après que la direction du cinéma ait refusé toute négociation. Les juges ont déclaré dans une ordonnance de référé que les moyens d'action syndicaux n'étaient pas autorisés à la FAU Berlin car l'organisation manquerait de représentativité. À la suite de cette première ordonnance de référé du tribunal de travail, une seconde ordonnance de référé, toujours à la demande du cinéma, est venue frapper la FAU. Par celle-ci, le tribunal de première instance interdisait à la FAU Berlin de se désigner comme syndicat ou syndicat de base et prononçait ainsi une interdiction de fait de l'activité syndicale pour la FAU Berlin. Au cas où la FAU Berlin continuerait, dans ses publications, de faire mention d'une activité syndicale ou de revendiquer l'appellation d'organisation syndicale, ses secrétaires sont menacés d'une amende de 250.000 euros ou de six mois de prison. Ces décisions des tribunaux berlinois ne concernent pas uniquement la FAU, mais bien tous l'ensemble du mouvement syndical !

Selon les conventions de l'OIT et selon la Charte sociale de l'Union européenne, une organisation peut se réclamer de caractère syndical si elle se fonde sur la volonté libre de salariés, si elle est indépendante de l'adversaire social et si elle est capable de peser dans l'affrontement. Tout cela est le cas pour la FAU, dans le conflit pour obtenir un accord d'entreprise, au cinéma Babylon. C'est bien pour cela que la direction a dû se tourner vers les tribunaux. En arguant de la faiblesse numérique du syndicat berlinois dans son ensemble, et non pas en prenant en compte le poids de la section dans le contexte spécifique de ce conflit d'entreprise, le tribunal met en cause le caractère syndical de la FAU Berlin. Si une telle argumentation se transposait en droit européen, nombres de syndicats, en Italie, en Grande-Bretagne ou ailleurs, seraient rendus illégaux. Tous les syndicats de branche ne disposant d'une capacité d'action réelle que dans certaines entreprises seraient menacés puisque effectivement ils ne sont pas assez puissants dans l'ensemble de la branche. Dans de nouveaux secteurs économiques, par essence des déserts syndicaux où l'implantation relève de la guérilla entreprise par entreprise, la fondation de syndicats généraux serait complètement bloquée par une telle décision. Tout comme l'élargissement vers d'autres secteurs, de syndicats dont la représentativité n'existerait que dans certaines branches.

Dans une période, où les conditions de travail se précarisent, où dans de nombreuses branches et régions, la protection syndicale et la couverture par des conventions collectives s'effondrent, les salariés ont plus que jamais besoin des droits pour assurer leur défense collective. Pour cela, le droit de s'unir dans des syndicats librement choisis est d'importance fondamentale. La jurisprudence récente, au contraire, mène l'assaut contre ce droit fondamental, en essayant de restreindre son application, d'alourdir et finalement d'empêcher son exercice.

En Allemagne, la grande majorité des normes du droit du travail émane de la jurisprudence et non pas des lois, c'est dire si le droit du travail est en évolution permanente et que le rapport de force peut peser. C'est pour ça que nous appelons tous les adhérents et permanents, toutes les sections et bureaux syndicaux, particulièrement les syndicats du DGB, tous les partisans du droit fondamental à la fondation d'organisations de salariés libres et indépendants : Empêchez que cette ordonnance de référé ne se transforme en droit définitif ! Soyez solidaires même si vous n'êtes pas d'accord avec l'orientation syndicale de la FAU ! Il s'agit de défendre des droits fondamentaux qui nous sont communs et qu'on ne peut défendre que tous ensemble.

Signez et répandez cet appel, mobilisez vos instances syndicales, prenez la parole dans les entreprises, les médias et au niveau politique ! Dénoncez les décisions des tribunaux berlinois !

Le comité de solidarité pour la liberté syndicale

Berlin, le 14/02/2010

Contact : koalitionsfreiheit googlegroups.com
Source : Labournet Germany (en PDF)